Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et Champ d’Application

Les présentes Conditions générales encadrent l’utilisation du site et précisent les droits ainsi que les obligations des utilisateurs, qu’ils le consultent ou y réalisent des achats.

En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte intégralement les présents Termes et Conditions.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les ventes et livraisons de produits réalisées en France via le site.

2. Compte Utilisateur et Responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de gérer plus facilement ses commandes, adresses et préférences.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il est interdit de fournir des informations fausses ou appartenant à un tiers.

Nous nous engageons à assurer la sécurité et la disponibilité du site dans des limites techniques raisonnables, sans responsabilité en cas d’interruptions ou de dysfonctionnements indépendants de notre volonté.

3. Produits, Disponibilité et Prix

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les images ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit final.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur en France.

La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande mais peut évoluer selon les mises à jour de stock.
En cas d’indisponibilité, l’utilisateur sera informé et pourra choisir entre l’attente, un produit alternatif ou un remboursement.

4. Commandes et Paiements

Pour passer une commande, l’utilisateur doit suivre la procédure indiquée sur le site et finaliser le paiement.

La commande est considérée comme acceptée lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation.
Les moyens de paiement disponibles respectent les normes de sécurité applicables.

En cas d’erreur relative aux informations d’un produit ou à son prix, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.

5. Livraison et Expédition

Les livraisons sont effectuées conformément à notre Politique de livraison.

• Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Date limite de traitement :

• Les commandes passées avant 17h00 sont traitées le jour ouvrable même.

• Les commandes passées après 17h00 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.

• En cas de jour férié, le traitement débute le premier jour ouvrable suivant.

Après expédition, le délai de livraison estimé est de 6 à 13 jours ouvrables.

• Tous les produits sont livrés gratuitement en France.

Un numéro de suivi est communiqué une fois la commande expédiée.

6. Annulation des Commandes

• Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 48 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.

• Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 48 heures est dépassé, l’annulation ne pourra plus être effectuée. Dans ce cas, le client pourra exercer son droit de retour après réception de la commande, conformément à la procédure de retour du site.

Les commandes comprenant des articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications particulières du client ne peuvent pas être annulées une fois confirmées.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et Remboursements

Le client peut soumettre une demande de retour dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la commande.

Le droit de retour est valable uniquement pour les articles renvoyés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

• Nous ne proposons pas d’échange direct. Compte tenu de la nature des articles d’ameublement et des exigences logistiques, chaque demande est traitée comme un retour distinct. Si le client souhaite un article différent, il devra effectuer une nouvelle commande sur le site.

• Les articles confectionnés sur mesure, personnalisés ou réalisés selon des spécifications particulières du client ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.

• Les produits doivent être retournés en état irréprochable ; toute détérioration visible ou trace d’utilisation peut entraîner le refus du retour.

Note importante :
L’étiquette et le formulaire de retour sont inclus à l’intérieur du colis lors de la livraison, permettant au client de procéder facilement à la restitution.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des Données Personnelles

Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, les communications et le bon fonctionnement des services.

Les données relatives aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations légales et administratives en France.

Les cookies techniques restent actifs pendant la session ; les cookies analytiques peuvent être conservés jusqu’à 12 mois, sauf retrait du consentement.

Le traitement des données repose sur des obligations contractuelles, des intérêts légitimes ou le consentement explicite de l’utilisateur, conformément au RGPD applicable en France.

9. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présents Termes et Conditions sont régis par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur en France.

L’utilisateur peut également recourir à des mécanismes alternatifs de règlement des différends conformément à la réglementation en vigueur.

10. Contact

E-mail : solutions@casagetyard.com
Téléphone : +81 (808) 444 01 64
Adresse : 4-12-8 IWATOMINAMI KOMAE-SHI TOKYO 201-0005 JAPAN
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
Zone de service : France